CONGES D'ETE

 

 LA PERMANENCE PARLEMENTAIRE DE JEAN MALLOT SERA FERMEE DU LUNDI 2 AU LUNDI 16 AOÛT 2010.

 

 

COMMUNIQUE

Communiqué  

 

1 - Jean MALLOT, député de l’Allier, désapprouve la décision brutale du Gouvernement de fermer la prison de Montluçon, comme celles de Guéret, Aurillac ou encore Nevers.

 

2 - Jean MALLOT attend, avec curiosité, la déclaration de Daniel DUGLERY, maire de Montluçon, faisant porter la responsabilité de cette décision au Président du Conseil régional, René SOUCHON.

 

3 – Il se tient à la disposition du maire UMP de Montluçon pour lui communiquer les coordonnées téléphoniques de Michèle Alliot-Marie, ministre UMP de la Justice, chargée notamment des prisons.

 

4 – Ayant entendu l’appel au secours de Daniel DUGLERY, Jean MALLOT soutiendra toute démarche de rassemblement de tous les élus, en dehors des clivages partisans, pour réagir de façon unanime et coordonnée à cette annonce et rechercher la meilleure réponse possible.

Il est en effet indispensable, pour le bon fonctionnement du service public de la justice, que le tribunal de Montluçon conserve, à proximité, une maison d’arrêt assurant des conditions de détention et des perspectives de réinsertion exemplaires.

 

COMMUNIQUE AFFAIRO-CULTUREL

 

COMMUNIQUE AFFAIRO-CULTUREL

 

L’affaire Bettencourt a au moins un bon côté : elle nous montre que Molière n’est pas mort.

Qu’on en juge.

 

 (Libération : 27 juillet 2010) :

 

« Conversation entre la milliardaire et son chambellan, en avril 2010, enregistrée par le maître d’hôtel :

 

Le chambellan (M. de Maistre) : -J’voulais vous montrer un peu vos comptes. Distribution de Téthys à Liliane Bettencourt : j’vous propose 175 millions

Liliane :- Oui

Le chambellan :- Au début de l’année, vous avez 168 millions. Ensuite, vous avez les dépenses courantes, ce que vous dépensez dans vos maisons. Cinq.

Liliane :- Oui

Le chambellan :- Ça, c’est le don à l’Institut. Dix millions (suivis de dix autres). D’accord ? Donc 25, les impôts 37, les dividendes 175. Il vous restera 282 en fin d’année.

Liliane :- Bon. Vous savez ce que j’aimerais ? C’est un tout petit peu d’eau chaude. » 

On rêve …

 

Et un peu plus loin :

 

«  A propos de l’île d’Arros, aux Seychelles :

 

 Le chambellan :- C’est Banier qui est pour le moment le futur propriétaire de l’île.

Liliane :- L’île, elle est où, comment elle s’appelle ?

Le chambellan :- Arros. Donc Banier l’a mise dans une fondation. Vous avez donné 20 millions à la fondation, et maintenant il faut au moins qu’il paie l’entretien de l’île. Il me dit qu’il va payer, on va voir.

Liliane :- Mais avec quoi ?

Le chambellan :- Il y a 20 millions.

Liliane :- Les nôtres ?

Le chambellan :- Oui, les vôtres. C’est une histoire de fous. » 

… mais qu’allait-il faire dans cette galère ?

 

 

 

COMMUNIQUE

Communiqué Le 22 juin dernier, à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé, au nom du groupe socialiste, le ministre du Budget sur la situation fiscale de Madame Bettencourt et sur les intentions du gouvernement à cet égard. C’était d’ailleurs la première question posée au Parlement à propos de cette « affaire » qui, depuis lors, ne cesse d’alimenter les médias. Ma question était la suivante : 

« Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, la presse nous apprend que Mme Bettencourt, deuxième fortune de France, a décidé de « procéder à la régularisation de l’ensemble de ses avoirs placés à l’étranger », dans des paradis fiscaux.

Il s’agirait de comptes, en Suisse notamment, et de la propriété d’une île aux Seychelles ; mais on ne sait pas tout. Allez-vous, monsieur le ministre, faire procéder à une analyse complète de la situation fiscale de Mme Bettencourt ? Sa fortune est estimée à une vingtaine de milliards d’euros. Même mal géré, un tel capital doit produire au moins un milliard de revenu annuel. L’intéressée précise qu’elle a payé au cours des dix dernières années 400 millions d’euros d’impôt, soit 40 millions par an. Ce qui fait un taux d’imposition de 4 %... Difficile de faire moins… C’est encore plus fort que le bouclier fiscal ! Je ne sais pas si Mme Bettencourt était présente en décembre dernier à l’hôtel Bristol lorsque le Président Sarkozy, Président de la République et président de l’UMP, et M. Woerth, trésorier de l’UMP, ont reçu leurs soutiens financiers pour les remercier. Elle aurait pu donner des leçons d’optimisation fiscale à ses collègues généreux donateurs ! La décision de Mme Bettencourt de régulariser sa situation fiscale n’a pas été prise de son plein gré, mais sous la pression des médias. Par ailleurs, le dispositif de régularisation mis en place l’an dernier par le ministre Woerth – encore lui – prévoyait une date limite de rapatriement des comptes au 31 décembre 2009. Mme Bettencourt est donc a priori passible de sanctions fiscales et pénales. Monsieur le ministre du budget, pouvez-vous nous assurer qu’en l’occurrence, la loi s’appliquera dans toute sa rigueur ? » Le Premier ministre s’était alors levé et avait pris la parole pour ne pas me répondre.Or il apparaît, cinq semaines plus tard, que ma question reste d’actualité.En République la loi est la même pour tout le monde. Le gouvernement et l’administration sont là pour la faire respecter et appliquer les sanctions en cas de manquement. Dans le cas considéré nous attendons toujours d’en avoir l’assurance.  
 

<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 42

Contact
Tél 04 70 45 44 68
Fax 04 70 47 53 93
jeanmallotdepute@orange.fr
adresse 60 Rue V. HUGO
03500 St Pourçain sur Sioule
Newsletter