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L’Agenda du Député du 15 au 21 mars 2010

 

 

Lundi 15

 

Campagne élections régionales 

 

Mardi 16

 

Permanence parlementaire à Varennes-sur-Allier

Campagne élections régionales 

 

Mercredi 17

 

Campagne élections régionales

Inauguration de la journée « Rencontres collégiens, lycéens, demandeurs d’emploi avec des artisans » à Yzeure

 

Jeudi 18

 

Permanence parlementaire à Bellenaves

Campagne élections régionales 

Meeting régional à Clermont-Ferrand

 

Vendredi 19

 

Cérémonies du 19 mars à Saint-Pourçain-sur-Sioule et à Varennes-sur-Allier

Assemblée générale de l’Union des Vignerons à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Assemblée générale de l’association « Maison de la Solidarité » à Montluçon

 

Samedi 20

 

Concours agricole de Varennes-sur-Allier

 

Dimanche 21

 

Concours agricole de Varennes-sur-Allier

Elections régionales (2èmetour)

 

 

 

 

 

 

A noter : suspension des travaux de l’Assemblée nationale du 1er au 23 mars 2010

 

Suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire

 

 

 

Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.

 

Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.

 

Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.


 

En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.

 

Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.

 

Fermeture de la raffinerie de Dunkerque : où est le projet de réindustrialisation du site ?

Total a annoncé officiellement aujourd’hui la fermeture du site de Dunkerque.
 
Le seul projet industriel concerne un terminal méthanier installé avec EDF, qui ne garantit qu’une cinquantaine d’emplois directs. Total a annoncé le reclassement des salariés dans un dépôt logistique, dans des centres de formation et d’assistance technique au raffinage, ou dans d’autres raffineries ou structures du groupe en France, et des départs anticipés.
 
Total est donc loin de proposer un véritable projet de substitution pour le site de Dunkerque. Que vont devenir les entreprises sous-traitantes et leurs 400 à 450 salariés ? Le projet de la direction du groupe est inacceptable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Le Ministre délégué à l’industrie n’avait-il pas dit le 24 février que la raffinerie devrait rouvrir s’il n’y avait pas un vrai projet de substitution ? Il est temps de passer aux actes.
 
Le Parti socialiste rappelle qu’il avait fait des propositions pour traiter de tels cas, c’est-à-dire des entreprises qui, en pleine crise, annoncent des fermetures de sites et des plans sociaux alors qu'elles continuent de verser des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs propres actions. Ces propositions s’appliquent parfaitement à la situation du site de Total. Le Parti socialiste demande qu’elles soient mises en œuvre en urgence par le gouvernement :
- le remboursement des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ;
- l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi qui assure le reclassement et la reconversion dans un emploi de catégorie équivalente de l’intégralité des salariés concernés, et qui finance la réindustrialisation des sites affectés ;
- le cas échéant, en cas risque avéré pour l’emploi et la survie du site, la mise sous tutelle temporaire par le tribunal de grande instance.

 

Le Parti socialiste apporte son soutien aux mobilisations dans les services publics

Face à la politique destructrice du gouvernement Sarkozy-Fillon, les services publics se mobilisent pour défendre leur rôle et leurs missions au service des Français.

Dans la justice, l’ensemble des syndicats de magistrats, les personnels judiciaires, les syndicats de l'administration pénitentiaire et les avocats manifestent aujourd’hui lors d’une journée "justice morte" pour protester contre les réformes de la justice qui mettent en péril l’accès au droit (réforme de la carte judiciaire) ou l’indépendance de la justice (réforme de la procédure pénale). La politique judiciaire du gouvernement dans son ensemble est refusée.

Dans la santé, six syndicats d’infirmières appellent à la grève et à manifester jeudi 11 mars pour la reconnaissance de leur niveau de qualification et de la pénibilité de leur travail. Tandis que les syndicats des Hôpitaux de Paris sont toujours mobilisés face aux suppressions de postes annoncées.

Huit syndicats ont lancé un appel à la mobilisation pour le 12 mars dans l’Education Nationale pour protester contre la politique de réductions de poste – 46 000 suppressions depuis 2007 – et contre une politique éducative qui favorise le privé contre le public et abandonne l’objectif d’une vraie démocratisation scolaire.
 
La télévision publique sera touchée par un mouvement de grève à l’occasion des soirées électorales. Il y a également des mouvements de grève à La Poste, chez les contrôleurs aériens, à l’ONF, chez les Maîtres nageurs Sauveteurs. Tous constatent la remise en cause des moyens disponibles pour mettre en œuvre leurs missions de service public.
 
Le 23 mars, les syndicats FSU, CFDT, CGT, Solidaires et UNSA appellent les salariés de la Fonction publique à se mobiliser lors d'une journée de grève. Plusieurs syndicats de la SNCF et de la RATP ont appelé les cheminots à participer à cette journée de mobilisation interprofessionnelle.
 
C’est donc une véritable lame de fond de protestations qui touche tous les services publics. Elle est à la mesure de l’inquiétude des personnels et à la mesure de l’ampleur d’une politique de remise en cause systématique du service public. Depuis 2007, ce sont 100.000 emplois qui ont été détruits dans les services publics par l’UMP au pouvoir.
 
Cette politique représente une triple faute. Faute sociale, car les services publics sont un rempart contre la crise et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Faute de gestion, car l’actuelle « révision générale des politiques publiques » désorganise les services sans dégager d’économies identifiables, comme l’a montré récemment la Cour des Comptes. Faute contre l’avenir, car l’avenir de la France se prépare avec des services publics forts pour développer l’éducation et la formation, les infrastructures, l’approvisionnement en énergie, la prise en charge de l’allongement de la vie, etc.
 
Le Parti Socialiste exprime sa très grande inquiétude face à la politique irresponsable du gouvernement Sarkozy-Fillon. Il l’appelle à mettre fin immédiatement sa politique de « non-remplacement » d’un fonctionnaire sur deux et d’agir pour soutenir et développer les services publics.
 
Il apporte son soutien à l’ensemble des salariés et agents qui se mobilisent pour la défense du service public au service de tous.
 

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