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L’Agenda du Député du 15 au 21 mars 2010
Lundi 15
Campagne élections régionales
Mardi 16
Permanence parlementaire à Varennes-sur-Allier
Campagne élections régionales
Mercredi 17
Campagne élections régionales
Inauguration de la journée « Rencontres collégiens, lycéens, demandeurs d’emploi avec des artisans » à Yzeure
Jeudi 18
Permanence parlementaire à Bellenaves
Campagne élections régionales
Meeting régional à Clermont-Ferrand
Vendredi 19
Cérémonies du 19 mars à Saint-Pourçain-sur-Sioule et à Varennes-sur-Allier
Assemblée générale de l’Union des Vignerons à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Assemblée générale de l’association « Maison de la Solidarité » à Montluçon
Samedi 20
Concours agricole de Varennes-sur-Allier
Dimanche 21
Concours agricole de Varennes-sur-Allier
Elections régionales (2èmetour)
A noter : suspension des travaux de l’Assemblée nationale du 1er au 23 mars 2010
Suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire
Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.
Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.
Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.
En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.
Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.
Fermeture de la raffinerie de Dunkerque : où est le projet de réindustrialisation du site ?
Total a annoncé officiellement aujourd’hui la fermeture du site de Dunkerque.
Le seul projet industriel concerne un terminal méthanier installé avec EDF, qui ne garantit qu’une cinquantaine d’emplois directs. Total a annoncé le reclassement des salariés dans un dépôt logistique, dans des centres de formation et d’assistance technique au raffinage, ou dans d’autres raffineries ou structures du groupe en France, et des départs anticipés.
Total est donc loin de proposer un véritable projet de substitution pour le site de Dunkerque. Que vont devenir les entreprises sous-traitantes et leurs 400 à 450 salariés ? Le projet de la direction du groupe est inacceptable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Le Ministre délégué à l’industrie n’avait-il pas dit le 24 février que la raffinerie devrait rouvrir s’il n’y avait pas un vrai projet de substitution ? Il est temps de passer aux actes.
Le Parti socialiste rappelle qu’il avait fait des propositions pour traiter de tels cas, c’est-à-dire des entreprises qui, en pleine crise, annoncent des fermetures de sites et des plans sociaux alors qu'elles continuent de verser des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs propres actions. Ces propositions s’appliquent parfaitement à la situation du site de Total. Le Parti socialiste demande qu’elles soient mises en œuvre en urgence par le gouvernement :
- le remboursement des aides publiques reçues cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ;
- l’obligation de proposer un plan de sauvegarde de l’emploi qui assure le reclassement et la reconversion dans un emploi de catégorie équivalente de l’intégralité des salariés concernés, et qui finance la réindustrialisation des sites affectés ;
- le cas échéant, en cas risque avéré pour l’emploi et la survie du site, la mise sous tutelle temporaire par le tribunal de grande instance.








